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À LA CARTE

Documents juridiques à la carte.

Pour le founder qui sait exactement ce qu'il veut. Prix fixes, livraison rapide, sans engagement de package complet.

Tous les prix sont hors TVA (8.1%). Livraison indicative à partir du kick-off ; la finalisation peut nécessiter 1 à 2 aller-retours.

  • GOUVERNANCELivraison ~3 j ouvrés

    Accord de confidentialité (NDA)

    Protection des informations confidentielles avant un échange commercial, une discussion investisseur ou un partenariat.

    • Mutuel ou unilatéral selon votre cas
    • Adapté au droit suisse + clauses arbitrage
    • Version FR ou EN selon contrepartie
  • GOUVERNANCELivraison ~7 j ouvrés

    Founders' Agreement

    L'accord entre co-founders avant la constitution : qui apporte quoi, comment on prend les décisions, ce qui se passe si quelqu'un part.

    • Répartition equity + vesting (cliff 1 an, 4 ans standard)
    • Gouvernance et droits de décision
    • Bad leaver / good leaver clauses
    • IP assignment des founders à la société
  • LEVÉE DE FONDSLivraison ~7 j ouvrés

    Term Sheet

    Document non-binding qui fixe les paramètres économiques et juridiques d'une levée avant le SHA complet.

    • Valorisation + structure du tour
    • Liquidation preference + anti-dilution
    • Drag-along / tag-along / ROFR
    • ESOP sizing + vesting founders
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELivraison ~10 j ouvrés

    Enregistrement de marque

    Protection du nom de votre marque ou de votre logo en Suisse, valable 10 ans renouvelable.

    • Recherche d'antériorité
    • Dépôt auprès de l'IPI
    • Suivi jusqu'à enregistrement
    • Conseil sur les classes de Nice à couvrir
  • DIGITAL / WEBLivraison ~5 j ouvrés

    Politique de confidentialité (site web)

    Privacy policy + cookie banner conformes RGPD/LPD pour votre site web ou plateforme.

    • Conforme RGPD (UE) + LPD (Suisse révisée)
    • Cookie banner fonctionnel + tracking
    • Liste des sous-traitants tiers
    • FR + EN si bilingue
  • LEVÉE DE FONDSLivraison ~10 j ouvrés

    Convertible Loan Agreement

    Le contrat de prêt convertible : alternative à un equity round pour un pre-seed rapide. Conversion au tour suivant avec discount ou cap.

    • Discount + valuation cap
    • Maturity + interest
    • Conversion mechanics
    • Repayment events (exit, liquidation)
  • RH / EQUITYLivraison ~14 j ouvrés

    Plan d'incentivation (ESOP / phantom)

    Le plan qui aligne vos employés clés sur la création de valeur. Options réelles ou phantom selon le traitement fiscal souhaité.

    • Choix ESOP réel vs. VSOP / phantom
    • Plan rules + vesting + cliff
    • Templates contrats individuels
    • Coordination ruling fiscal cantonal

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