Politique de confidentialité

Cette traduction française est fournie pour faciliter la lecture. En cas de divergence, la version anglaise originale fait foi.

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à la protéger via le respect de la présente politique de confidentialité (« Politique »). Cette Politique décrit les types d'informations que nous pouvons collecter auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir (« Informations personnelles ») sur le site lexup.ch (« Site » ou « Service ») et tous les produits et services associés (collectivement, « Services »), ainsi que nos pratiques pour collecter, utiliser, conserver, protéger et divulguer ces Informations personnelles. Elle décrit également les choix qui s'offrent à vous concernant l'utilisation que nous faisons de vos Informations personnelles, et la manière dont vous pouvez y accéder et les mettre à jour.

La présente Politique constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et l'exploitant de ce Site (« Exploitant », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous concluez le présent accord au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » désignent ladite entité. Si vous ne disposez pas de cette autorité ou si vous n'acceptez pas les termes du présent accord, vous ne devez pas accepter cet accord ni accéder au Site et aux Services. En accédant au Site et aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes de la présente Politique. La présente Politique ne s'applique pas aux pratiques des sociétés que nous ne possédons ni ne contrôlons, ni aux personnes que nous n'employons ni ne dirigeons.

Table des matières

1. Collecte automatique d'informations
2. Confidentialité des mineurs
3. Utilisation et traitement des informations collectées
4. Divulgation d'informations
5. Conservation des informations
6. Cookies
7. Analyse de données
8. Signaux « Do Not Track »
9. Marketing par e-mail
10. Liens vers d'autres ressources
11. Sécurité de l'information
12. Violation de données
13. Modifications et amendements
14. Acceptation de la présente politique
15. Nous contacter

Collecte automatique d'informations

Lorsque vous accédez au Site, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations transmises par votre navigateur. Ces données peuvent inclure : l'adresse IP de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, le type et la version de votre système d'exploitation, vos préférences linguistiques, la page web précédant votre visite sur le Site et les Services, les pages que vous visitez, le temps passé sur ces pages, les recherches effectuées sur le Site, les dates et heures d'accès, et autres statistiques.

Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier d'éventuels cas d'abus et établir des informations statistiques relatives à l'utilisation et au trafic du Site et des Services. Ces informations statistiques ne sont pas agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier.

Confidentialité des mineurs

Nous ne collectons sciemment aucune Information personnelle auprès des mineurs de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne soumettre aucune Information personnelle via le Site et les Services. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur de moins de 18 ans nous a fourni des Informations personnelles, veuillez nous contacter pour demander la suppression de ces données.

Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l'usage d'Internet par leurs enfants et à contribuer à l'application de la présente Politique en leur recommandant de ne jamais fournir d'Informations personnelles via le Site et les Services sans leur permission. Nous demandons également à tous les parents et tuteurs légaux veillant à des mineurs de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que les enfants reçoivent comme consigne de ne jamais divulguer d'Informations personnelles en ligne sans leur permission.

Utilisation et traitement des informations collectées

Nous agissons en tant que responsable du traitement et que sous-traitant lors du traitement des Informations personnelles, à moins d'avoir conclu avec vous un accord de traitement de données auquel cas vous seriez le responsable du traitement et nous le sous-traitant.

Notre rôle peut également varier selon la situation spécifique impliquant des Informations personnelles. Nous agissons en qualité de responsable du traitement lorsque nous vous demandons de soumettre les Informations personnelles nécessaires à votre accès et utilisation du Site et des Services. Dans ces cas, nous sommes responsables du traitement car nous déterminons les finalités et les moyens du traitement.

Nous agissons en qualité de sous-traitant lorsque vous soumettez des Informations personnelles via le Site et les Services. Nous ne possédons pas, ne contrôlons pas et ne décidons pas du traitement de ces Informations personnelles, qui ne sont traitées que conformément à vos instructions. Dans ces situations, l'Utilisateur fournissant les Informations personnelles agit comme responsable du traitement.

Pour vous rendre le Site et les Services disponibles, ou pour respecter une obligation légale, il peut être nécessaire de collecter et utiliser certaines Informations personnelles. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir les produits ou services requis. Toute information collectée auprès de vous peut être utilisée aux fins suivantes :

• Envoyer des informations administratives
• Envoyer des mises à jour produit et service
• Répondre aux demandes et offrir un support
• Solliciter des retours utilisateurs
• Améliorer l'expérience utilisateur
• Faire respecter les conditions générales et politiques
• Répondre aux demandes légales et prévenir les préjudices
• Faire fonctionner le Site et les Services

Le traitement de vos Informations personnelles dépend de la manière dont vous interagissez avec le Site et les Services, de votre localisation et de l'application d'un des fondements suivants : (i) vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; (ii) la fourniture d'informations est nécessaire à l'exécution d'un accord avec vous et/ou à toute obligation pré-contractuelle ; (iii) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ; (iv) le traitement est lié à une mission d'intérêt public ou relève de l'autorité publique dont nous sommes investis ; (v) le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes que nous-mêmes ou un tiers poursuivons. Nous pouvons également combiner ou agréger certaines de vos Informations personnelles pour mieux vous servir et améliorer notre Site et nos Services.

À noter que selon certaines législations, nous sommes autorisés à traiter vos informations jusqu'à ce que vous vous y opposiez (opt-out), sans avoir à invoquer le consentement ou un autre fondement juridique. En tout état de cause, nous serons heureux de clarifier la base légale spécifique applicable au traitement, et notamment si la fourniture d'Informations personnelles relève d'une exigence légale, contractuelle, ou nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Divulgation d'informations

Selon les Services demandés ou la nécessité d'exécuter une transaction ou de fournir un Service, nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, sociétés contractantes et prestataires de services (collectivement, « Prestataires de services ») sur lesquels nous comptons pour exploiter le Site et les Services, et dont les politiques de confidentialité sont compatibles avec les nôtres ou qui acceptent de respecter nos politiques en matière d'Informations personnelles. Nous ne partageons aucune information personnellement identifiable avec des tiers, et nous ne partageons aucune information avec des tiers non affiliés.

Les Prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer vos informations sauf si cela est nécessaire à l'exécution des services en notre nom ou au respect des exigences légales. Les Prestataires de services reçoivent uniquement les informations nécessaires à l'exécution de leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou divulguer ces informations à leurs propres fins marketing ou autres.

Nous pouvons également divulguer toute Information personnelle collectée, utilisée ou reçue si la loi l'exige ou le permet (par exemple pour répondre à une assignation à comparaître ou un processus légal similaire), et lorsque nous estimons en toute bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude, ou répondre à une demande gouvernementale.

Conservation des informations

Nous conservons et utilisons vos Informations personnelles pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, à l'exécution de nos accords, à la résolution de litiges, sauf si une durée plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Nous pouvons utiliser toute donnée agrégée dérivée de vos Informations personnelles ou les incorporant après leur mise à jour ou leur suppression, mais pas d'une manière qui vous identifierait personnellement. À l'expiration de la durée de conservation, les Informations personnelles seront supprimées. Le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité ne peuvent donc plus être exercés après l'expiration de cette durée.

Cookies

Notre Site et nos Services utilisent des « cookies » pour personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ni transmettre des virus. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur du domaine qui vous les a délivrés. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous risquez de ne pas profiter pleinement des fonctionnalités du Site et des Services.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins de sécurité, personnalisation, exploitation du Site et des Services, et statistiques. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies par défaut, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser si vous le souhaitez.

Analyse de données

Notre Site et nos Services peuvent utiliser des outils d'analyse tiers qui utilisent des cookies, balises web ou autres technologies de collecte d'informations, pour collecter des informations standard d'activité et d'usage Internet. Les informations recueillies servent à compiler des rapports statistiques sur l'activité des Utilisateurs : fréquence de visite, pages visitées, durée, etc. Nous utilisons ces informations pour surveiller la performance et améliorer notre Site et nos Services.

Signaux « Do Not Track »

Certains navigateurs intègrent une fonction « Do Not Track » qui signale aux sites visités que vous ne souhaitez pas voir votre activité en ligne suivie. Le suivi n'équivaut pas à l'utilisation ou la collecte d'informations en lien avec un site web. Aux fins de la présente Politique, le suivi désigne la collecte d'informations personnellement identifiables auprès des consommateurs qui utilisent ou visitent un site web ou service en ligne lorsqu'ils naviguent sur différents sites au fil du temps. La manière dont les navigateurs communiquent le signal Do Not Track n'est pas encore uniforme. En conséquence, le Site et les Services ne sont pas encore configurés pour interpréter ou répondre aux signaux Do Not Track communiqués par votre navigateur. Néanmoins, comme décrit en détail dans la présente Politique, nous limitons l'utilisation et la collecte de vos Informations personnelles.

Marketing par e-mail

Nous proposons des newsletters électroniques auxquelles vous pouvez vous abonner volontairement à tout moment. Nous nous engageons à conserver votre adresse e-mail confidentielle et à ne pas la divulguer à des tiers sauf cas autorisés par la section utilisation et traitement des informations, ou pour utiliser un prestataire tiers chargé d'envoyer ces e-mails. Nous conserverons les informations envoyées par e-mail conformément aux lois et règlements applicables.

Conformément au CAN-SPAM Act, tous les e-mails envoyés depuis nos serveurs indiqueront clairement leur expéditeur et fourniront des informations claires sur la manière de le contacter. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre newsletter ou nos e-mails marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces e-mails ou en nous contactant.

Liens vers d'autres ressources

Le Site et les Services contiennent des liens vers d'autres ressources que nous ne possédons ni ne contrôlons. Sachez que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres ressources ou tiers. Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez le Site et les Services, et à lire les politiques de confidentialité de chaque ressource susceptible de collecter des Informations personnelles.

Sécurité de l'information

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques, dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Nous maintenons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger contre l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des Informations personnelles sous notre contrôle. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou réseau sans fil ne peut être garantie.

Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos Informations personnelles, vous reconnaissez que (i) il existe des limites de sécurité et de confidentialité sur Internet qui sont hors de notre contrôle ; (ii) la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toute information échangée entre vous et le Site et les Services ne peuvent être garanties ; et (iii) ces informations peuvent être consultées ou altérées en transit par un tiers, malgré tous nos efforts.

Violation de données

Si nous prenons connaissance d'une atteinte à la sécurité du Site et des Services ou d'une divulgation des Informations personnelles d'Utilisateurs à des tiers non liés à la suite d'une activité externe (notamment attaques de sécurité ou fraude), nous nous réservons le droit de prendre les mesures raisonnables appropriées : enquête, signalement, notification et coopération avec les autorités. En cas de violation de données, nous ferons des efforts raisonnables pour notifier les personnes affectées si nous estimons qu'il existe un risque raisonnable de préjudice pour l'Utilisateur ou si la loi l'exige. Le cas échéant, nous vous enverrons un e-mail.

Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique ou ses termes liés au Site et aux Services à tout moment, à notre discrétion. Le cas échéant, nous mettrons à jour la date de révision en bas de cette page. Nous pouvons également vous notifier d'autres manières à notre discrétion (par exemple via les coordonnées que vous nous avez fournies).

Une version mise à jour de la présente Politique entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du Site et des Services après la date d'entrée en vigueur constituera votre consentement à ces modifications. Toutefois, sans votre consentement, nous n'utiliserons pas vos Informations personnelles d'une manière substantiellement différente de ce qui était prévu au moment de leur collecte.

Acceptation de la présente politique

Vous reconnaissez avoir lu la présente Politique et acceptez l'ensemble de ses termes et conditions. En accédant au Site et aux Services et en y soumettant vos informations, vous acceptez d'être lié par cette Politique. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site et aux Services ni à les utiliser.

Nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant la présente Politique, les informations que nous détenons sur vous, ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter :

LexUp · Nicolas F. Krauer, avocat Chemin du Chalet Pra Roman 4c 1000 Lausanne 26, Suisse contact@lexup.ch

Nous nous efforcerons de résoudre les plaintes et différends, et ferons tous les efforts raisonnables pour respecter votre souhait d'exercer vos droits aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois applicables sur la protection des données.